Le 9 novembre se tenait le Comité Régional Installation Transmission (CRIT) à Coulouniex-Chamiers en Dordogne. Le Réseau InPACT était présent.
L'ordre du jour était de faire un point sur le lancement de la DNJA (Dotation Nouveau et Jeune agriculteur) et les modalités de consultation des partenaires. Pour rappel, la Région s'est vu confier cette année la compétence en matière d’installation.
Le rôle des Régions évolue
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune 2023-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine est devenue Autorité de Gestion pour les mesures hors surfaciques du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Mesures dont la mise en œuvre est déclinée dans le Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine, adopté l'an dernier.
A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine a depuis le 1er janvier la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier du renouvellement générationnel (qui comprend l'accompagnement à l’installation et Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs DNJA).
Un nouveau fonctionnement
Il y a actuellement 4 000 dossiers en cours. La Région a pris le relais sur le versement des DJA en cours. Depuis juin, il y a eu 175 DNJA déposées, et les services estiment à 300 dossiers d'ici la fin de l'année, avec une part d'environ 1/3 des dossiers qui demandent la bonification bio (sur l’ensemble des dossiers DJA+DNJA de 2023).
La Région souhaite lancer une consultation des structures impliquées pour avis sur les dossiers. Elle a missioné les chambres d’agriculture pour organiser ces consultations à l’échelle départementale. Des membres du Réseau (les GAB, Civam, Adear) seront partis prenantes de cette consultation.
Le Ministre a annoncé la création de France Service Agriculture qui vise à uniformiser le rôle de guichet unique des PAI et PAIT (Point Accueil Installation Transmission). La gestion est confiée aux chambres d’agriculture ( en tant que mission de service public). La nouvelle mission des PAIT sera d’orienter autant vers le salariat que vers l’installation. La MSA transmettra aux PAIT une base de données des cédants de plus de 60 ans et les PAIT les contacteront. L'ensemble des structures d'accompagnement seront bien associées et les porteurs de projets seront orientés vers l'ensemble des dispositifs et des personnes pouvant les accompagner durant leur parcours.
Nous sommes tous en attente du vote du PLOA pour connaître précisément le contenu de ce nouveau service.
