Le 2 février 2017, la Commission européenne a ouvert une consultation publique intitulée "Moderniser et simplifier la Politique Agricole Commune (PAC)". Tous les citoyens, ONG, administrations, entreprises et parties intéressées peuvent y contribuer jusqu’au 2 mai 2017...
La Commission ouvre ainsi officiellement les débats sur l’avenir de la PAC, déjà initiés par le Parlement européen et les organisations agricoles européennes.
Les priorités de la Commission
La Commission y dessine ses priorités pour l’avenir: la simplification, le renouvellement des générations, le maintien des revenus des agriculteurs, le développement des zones rurales, l’adaptation aux crises et à la volatilité des prix, la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et la réponse aux attentes sociétales.
Malgré les incertitudes sur le futur Cadre financier pluriannuel, dues en particulier au Brexit, le Commissaire à l’Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, ne souhaite pas que les réflexions soient dictées par les questions budgétaires.
Le questionnaire s'articule autour de quatre thèmes: l’état des lieux de la PAC actuelle; les objectifs et la gouvernance de la future PAC; la PAC de demain; la modernisation et la simplification. La majorité des questions sont à choix multiples, plusieurs organisations ont donc regretté que cela limite l’expression de positions claires. Le Commissaire a répondu à ces inquiétudes en rappelant qu’il était possible de joindre un document de quelques pages aux réponses.
Même si plusieurs portes sont entrouvertes comme le plafonnement des aides directes, cette consultation s’inscrit dans la continuité de la PAC actuelle. Pour la Commission, l’heure n’est donc pas à une nouvelle réforme en profondeur. Le COPA-COGECA, qui réunit les syndicats agricoles et des coopératives européens, plaide également pour un statu quo.
La Commission publiera les résultats de cette consultation en juillet, puis produira une étude d’impact et une communication pour le mois de novembre. Les premières propositions législatives pourraient émerger en 2018.
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La consultation publique
source: Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
